JurielDocuments qui citent ce texte
19Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2009
Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-572/07
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.11.2023
Mise à disposition de garages pour voitures
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.06.2015
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 décembre 2007, C-98/07, Nordania Finans A/S
Décision administrative22.11.2006
Exemptions, Location immobilière, Concessions domaniales portuaires et aéroportuaires
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
Question parlementaire08.10.2008
Concessions sur des terrains portuaires. Ports maritimes flamands. Location immobilière
Décision anticipée06.10.2020
Prestation de services soumise à la TVA
Décision anticipée26.02.2019
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Décision anticipée09.01.2018
Prestation de services soumise à la TVA
Décision anticipée05.09.2017
Prestation de services soumise à la TVA
Décision anticipée13.12.2016
Prestation de services soumise à la TVA
Décision anticipée05.07.2016
Prestation de services soumise à la TVA
Décision anticipée05.02.2013