JurielDocuments qui citent ce texte
40Cour suprême
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.2015
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 16 septembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2014
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 8 mai 2014, C-7/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2012
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 janvier 2011, C-530/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 17 juin 2008, C-291/07
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
Question parlementaire21.12.2009
Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique
Question parlementaire13.03.2009
Services à des entités
Décision anticipée10.10.2023
Impôt des sociétés, Etablissement stable, Etablissement belge
Décision anticipée17.01.2023
Etablissement belge, Impôts de non, résidents, Etablissement stable
Décision anticipée21.12.2021
Revenu mobilier, Article 17, § 1, 3° du CIR
Décision anticipée22.12.2020
Convention double imposition, Etablissement stable, Etablissement belge
Décision anticipée04.05.2010