JurielDocuments qui citent ce texte
40Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2022
Arrêt de la Cour du 1er août 2022, C-267/21, Uniqa Asigurări SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2021
Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-288/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-568/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2016
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-453/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2015
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2014
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2014, C-7/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-530/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.10.2010
Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-222/09, Kronospan Mielec sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2008
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-291/07
ArrêtCour de cassationF.20.0068.N25.06.2021
Assujetti non-établi dans l’Union européenne, Droit à restitution
ArrêtCour de cassationF.20.0063.N25.06.2021
Restitution de la taxe, Prescription
Circulaire01.09.2023
Circulaire 2023/C/72 concernant le lieu d’imposition à la TVA de la mise
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 septembre 2020, C-288/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 février 2019, C-568/17
Circulaire31.05.2018
Circulaire 2018/C/68 relative au lieu des prestations de transport de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2016