JurielDocuments qui citent ce texte
349Tous les types349Jurisprudence européenne18Arrêts2Jugements2Décisions anticipées321Fiches de commentaire administratif4Circulaires1Questions parlementaires1
Cour d'appelTribunal
Décision anticipée26.10.2021
Impôts des personnes physiques, Plus-value sur actions, Revenus divers
1occurrence
Décision anticipée24.08.2021
Fusion, Fusion par absorption, Fusion silencieuse, Fraude, Evasion fiscale
1occurrence
Décision anticipée17.08.2021
Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée13.07.2021
Droit de déduction de la TVA en amont
1occurrence
Décision anticipée13.07.2021
Impôt des non-résidents, Apport, Etablissement belge, Plus-values exonérées
1occurrence
Décision anticipée13.07.2021
Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré
1occurrence
Décision anticipée29.06.2021
Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré
1occurrence
Décision anticipée01.06.2021
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée01.06.2021
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée11.05.2021
Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée20.04.2021
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée30.03.2021
Cession d’une universalité
1occurrence
Décision anticipée16.03.2021
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée26.01.2021
Scission, Fraude, Evasion fiscale, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement
1occurrence
Décision anticipée15.12.2020
Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée15.12.2020
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée01.12.2020
Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée17.11.2020
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée27.10.2020
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée13.10.2020
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence