JurielDocuments qui citent ce texte
121Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire25.02.2021
Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 février 2020, C-331/19
Circulaire08.07.2019
Circulaire 2019/C/64 relative à la réduction du taux de TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2016
Conclusions de l'avocat général Wahl du 14 juin 2016, C-432/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2016
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
Décision administrative02.02.2016
Taux de TVA, Chiens d’assistance, taux de la taxe
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2014
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 14 mai 2014, C-219/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2012
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 octobre 2012, C-360/11
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.10.2010
Conclusions de l'avocat général Bot du 5 octobre 2010, C-41/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.02.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
Commentaire administratif01.11.2021