JurielDocuments qui citent ce texte
121Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour constitutionnelle6429, 6462, 6464, 646528.09.2017
Exemptions
ArrêtCour constitutionnelle5741, 5825, 5832, 583313.11.2014
Exemption, Avocats, Suppression, Garanties juridictionnelles, Assistance d'un avocat
ArrêtCour de cassationF.12.0203.N20.03.2014
Le droit d’admission à un évènement dans le domaine de la culture
ArrêtCour constitutionnelle25.04.2013
Exemption, Huissiers de justice, Médiateur collectif de dettes
ArrêtCour d'appel de Gand28.01.2026
Titre exécutoire, Recouvrement, contrainte, récupération
ArrêtCour d'appel de Liège22.03.2019
Application du taux réduit, travaux immobiliers, travail immobilier
ArrêtCour d'appel de Liège14.11.2018
Concentrateurs d’oxygène, Principe de neutralité fiscale
ArrêtCour d'appel de Liège23.12.2015
Droit d’accéder à des installations sportives et droit de les utiliser
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
Circulaire20.01.2026
Circulaire 2026/C/19 relative à la réintroduction du taux réduit de TVA
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 septembre 2025, C-409/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA
Circulaire20.04.2023
Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA
Circulaire21.03.2023
Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder
Circulaire16.09.2022
Circulaire 2022/C/88 relative au taux réduit de TVA de 6 %
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire08.04.2022