Annexe III, directive TVA 2006/112 · Liste des livraisons de biens et des prestations de services · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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Tous les types121 Jurisprudence européenne48 Arrêts14 Jugements2 Questions parlementaires41 Circulaires11 Fiches de commentaire administratif3 Décisions administratives1 Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-543/14

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2015

Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-161/14

20occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2015

Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-678/13

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2015

Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-479/13

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2015

Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-502/13

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2014

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-639/13

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2014

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-219/13

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.02.2014

Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-454/12, Pro Med Logistik GmbH

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.03.2013

Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-108/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.01.2013

Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-360/11

25occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2012

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-557/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010

Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-49/09

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2010

Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-492/08

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.2010

Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-94/09

5occurrences

ArrêtCour constitutionnelle09.04.2026

Taux réduit de 6 %, Région de Bruxelles-Capitale

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle20.02.2025

Taux TVA de 6 p.c.

2occurrences

ArrêtCour constitutionnelle12.12.2024

Taux réduit de 6 %

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle21.04.2022

Taux réduit de 6%

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.19.0071.N17.06.2021

Taux réduit, Concentrateur d’oxygène, Appareil médical, taux de TVA

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.18.0145.F29.05.2020

Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricoles

4occurrences

Annexe III, directive TVA 2006/112Liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l’objet des taux réduits et de l’exonération avec droit à déduction de la TVA visés à l’article 98

Documents qui citent ce texte

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-543/14

Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-161/14

Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-678/13

Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-479/13

Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-502/13

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-639/13

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-219/13

Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-454/12, Pro Med Logistik GmbH

Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-108/11

Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-360/11

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-557/11

Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-49/09

Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-492/08

Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-94/09

Taux réduit de 6 %, Région de Bruxelles-Capitale

Taux TVA de 6 p.c.

Taux réduit de 6 %

Taux réduit de 6%

Taux réduit, Concentrateur d’oxygène, Appareil médical, taux de TVA

Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricoles

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