Annexe III, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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III 14.04.2025

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En vigueur

Annexe III, directive TVA 2006/112Liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l’objet des taux réduits et de l’exonération avec droit à déduction de la TVA visés à l’article 98

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/annexe-iii

Annexe
III
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

121

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2026

Arrêt de la Cour du 5 mars 2026, C-409/24

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025

Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-375/24, Keesing Deutschland GmbH

5occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.03.2024

Ordonnance de la Cour du 14 mars 2024, C-576/23, Elite Games SRL

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2024

Arrêt de la Cour du 8 février 2024, C-733/22, « Valentina Heights » EOOD

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2023

Arrêt de la Cour du 5 octobre 2023, C-146/22

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.09.2022

Arrêt de la Cour du 22 septembre 2022, C-330/21, The Escape Center BVBA

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.2022

Arrêt de la Cour du 5 mai 2022, C-218/21

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.02.2022

Arrêt de la Cour du 3 février 2022, C-515/20

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2021

Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-406/20

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.04.2021

Arrêt de la Cour du 22 avril 2021, C-703/19

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.10.2020

Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-331/19

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2019

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-715/18

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2019

Arrêt de la Cour du 27 juin 2019, C-597/17

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2018

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2018, C-463/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.11.2017

Arrêt de la Cour du 9 novembre 2017, C-499/16

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2017

Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SA

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2017

Arrêt de la Cour du 7 mars 2017, C-390/15

26occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2016

Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-432/15

9occurrences