JurielDocuments qui citent ce texte
76Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-90/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 septembre 2001, C-427/98
Circulaire17.09.2001
Exonération, batelier, approvisionnement
Circulaire13.04.1994
Modifications des exemptions prévues à l'article 41 du Code
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.04.1993
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 1er avril 1993, C-111/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.1990
Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-185/89
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.02.1990
Conclusions de l'avocat général Lenz du 14 février 1990, C-30/89
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 24 mars 1988, 10/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.1985
Conclusions de l'avocat général Mancini du 6 juin 1985, 168/84
Question parlementaire28.07.2004
Livraisons à des navires à l'étranger
Question parlementaire18.01.2000
Ventes bénéficiant des exonérations diplomatiques
Question parlementaire06.08.1996
Exportation. livraison free on board. livraison fob. livraison free on rail. livraison
Question parlementaire21.10.1993
CE. Mise en demeure
Question parlementaire17.04.1986
Conventions internationales. Livraisons de biens et fournitures de services dans le pays
Question parlementaire14.03.1986