JurielDocuments qui citent ce texte
76Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.2020
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 16 juillet 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016, C-633/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.12.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.03.2015
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 5 mars 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.04.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-33/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 25 octobre 2007, C-271/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.03.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 29 mars 2007, C-97/06, Navicon SA
Décision administrative01.03.2007
Exemptions, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04
Décision administrative01.10.2006
Exemptions, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.06.2006
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 juin 2006, C-240/05
Circulaire19.12.2005
Mesures d'exécution du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 1er décembre 2005, C-181/04
Circulaire30.09.2005
Moyen de transport, véhicule terrestre à moteur, vignet 904
Décision administrative29.07.2005
Exemptions, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005