Article 15, 6e directive 77/388 · Exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, des opérations

Documents qui citent ce texte

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Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2019

Arrêt de la Cour du 20 juin 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.06.2017

Arrêt de la Cour du 29 juin 2017, C-288/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2017

Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-33/16

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2015

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2013

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-563/12, BDV Hungary Trading Kft

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2013

Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-197/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-33/11

24occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012

Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-225/11, Able UK Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-116/10

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2010

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-582/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2008

Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-271/06

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2007

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-97/06, Navicon SA

27occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2006

Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-240/05

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006

Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-181/04

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2005

Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-200/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2004

Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2000

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-136/99

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2000

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA

1occurrence

Article 15, 6^e directive 77/388Exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, des opérations assimilées et des transports internationaux

Documents qui citent ce texte

Arrêt de la Cour du 20 juin 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA

Arrêt de la Cour du 29 juin 2017, C-288/16

Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-33/16

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-563/12, BDV Hungary Trading Kft

Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-197/12

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-33/11

Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-225/11, Able UK Ltd

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-116/10

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-582/08

Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-271/06

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-97/06, Navicon SA

Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-240/05

Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-181/04

Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-200/04

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02

Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-136/99

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA

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