JurielDocuments qui citent ce texte
76Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.08.1993
Arrêt de la Cour du 2 août 1993, C-111/92
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.1990
Arrêt de la Cour du 26 juin 1990, C-185/89, Velker International Oil Company Ltd NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.1990
Arrêt de la Cour du 13 mars 1990, C-30/89
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.1989
Arrêt de la Cour du 15 mars 1989, 51/88
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.07.1985
Arrêt de la Cour du 4 juillet 1985, 168/84
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.03.2026
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
ArrêtCour constitutionnelle556323.01.2014
Exemptions
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/227804.11.2015
Agence de voyages, Commissionnaire
ArrêtCour d'appel de Gand04.11.2008
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand07.03.2006
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
ArrêtCour d'appel de Gand18.11.2003
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2003
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2003
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2003
Exportations et opérations assimilées, Preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.04.2009
Taxe sur la valeur ajputée, exonération, exportation, importation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.09.2007
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance04.12.2000
Exemption de TVA, exportation, voitures d'occasion, preuve
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2023