JurielDocuments qui citent ce texte
26Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2017
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-273/16, Federal Express Europe Inc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-250/11, Lietuvos geležinkeliai AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2006
Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-305/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.1999
Arrêt de la Cour du 16 septembre 1999, C-414/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.10.1992
Arrêt de la Cour du 14 octobre 1992, C-262/91
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.1988
Arrêt de la Cour du 6 juillet 1988, 127/86
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.1988
Arrêt de la Cour du 21 juin 1988, 257/86
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.11.1987
Arrêt de la Cour du 24 novembre 1987, 125/86
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.10.1985
Arrêt de la Cour du 3 octobre 1985, 249/84
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.1984
Arrêt de la Cour du 28 février 1984, 294/82
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.1980
Arrêt de la Cour du 9 octobre 1980, 823/79
JugementTribunal de première instance de Gand28.05.1997
Établissement de la taxe, champ d'application, importation, poursuite, instance
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.2020
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 16 juillet 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03
Circulaire03.02.2005
Gaz et electricite, importation, levering, lieu de livraison, non-transfert
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 18 mars 1999, C-414/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 27 février 1997, C-330/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.03.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93
Circulaire13.04.1994