Article 14, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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01.01.2007 14 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 14, 6^e directive 77/388Exonérations à l'importation

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-14

Abrogé le: 01.01.2007
Article: 14
Version consolidée du: 01.01.2006

Documents qui citent ce texte

26

Tous les types26 Jurisprudence européenne21 Jugements1 Circulaires2 Questions parlementaires2

Tribunal

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.1990

Conclusions de l'avocat général Tesauro du 27 novembre 1990, C-297/89

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.1988

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 24 mars 1988, 10/87

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.02.1988

Conclusions de l'avocat général Mischo du 9 février 1988, 127/86

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.1985

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 10 juillet 1985, 249/84

9occurrences

Question parlementaire21.10.1993

CE. Mise en demeure

1occurrence

Question parlementaire14.03.1986

Ministère de la Défense nationale. Exemption prévue à l'article 42, §§ 1er

1occurrence