Annexe H, 6e directive 77/388 · Liste des livraisons de biens et des prestations de services · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

Tous les types46 Jurisprudence européenne25 Arrêts2 Questions parlementaires19

Cour suprêmeCour d'appel

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2007

Conclusions de l'avocat général Mazák du 10 juillet 2007, C-442/05

9occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002

Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-384/01

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.12.2000

Conclusions de l'avocat général Mischo du 6 décembre 2000, C-481/98

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2000

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 2000, C-276/98

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.09.2000

Conclusions de l'avocat général Alber du 28 septembre 2000, C-83/99

6occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2000

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2000, C-150/99

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.1997

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 25 septembre 1997, C-384/95

1occurrence

Question parlementaire29.06.2016

Les macro-organismes

1occurrence

Question parlementaire19.01.2009

Directives européennes, conventions et ordonnances. taux réduit de 6 pct. matériel medical

1occurrence

Question parlementaire25.10.2007

Taux. Lampes économiques, Lambert du 25.10.2007, taux de l'intérêt

1occurrence

Question parlementaire12.07.2006

Taux. Télévisions analogique et numérique, Deseyn du 12.07.2006

2occurrences

Question parlementaire06.06.2006

Taux. Gaz. Mazout. Électricité, Goyvaerts du 06.06.2006

1occurrence

Question parlementaire07.02.2006

Taux réduit. Abonnements. Télévision payante. Internet

1occurrence

Question parlementaire25.01.2006

Récupération de la TVA afférente aux investissements relatifs aux réseaux d'égouts

1occurrence

Question parlementaire20.09.2005

Agriculture biologique

2occurrences

Question parlementaire25.05.2005

Taux. Régimes d'exception

2occurrences

Question parlementaire06.05.2005

Formation de pilote. Coût. Taux de TVA

1occurrence

Question parlementaire15.01.2004

Taux. Poissons d'ornement

1occurrence

Question parlementaire01.12.2003

Les frais de restaurant. La limitation à 50% en matière de déduction.

1occurrence

Question parlementaire30.10.2001

TVA applicable à des projets financés par des collectes de fonds volontaires

1occurrence

Annexe H, 6^e directive 77/388Liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l'objet de taux réduits de TVA

Documents qui citent ce texte

Conclusions de l'avocat général Mazák du 10 juillet 2007, C-442/05

Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-384/01

Conclusions de l'avocat général Mischo du 6 décembre 2000, C-481/98

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 2000, C-276/98

Conclusions de l'avocat général Alber du 28 septembre 2000, C-83/99

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2000, C-150/99

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 25 septembre 1997, C-384/95

Les macro-organismes

Directives européennes, conventions et ordonnances. taux réduit de 6 pct. matériel medical

Taux. Lampes économiques, Lambert du 25.10.2007, taux de l'intérêt

Taux. Télévisions analogique et numérique, Deseyn du 12.07.2006

Taux. Gaz. Mazout. Électricité, Goyvaerts du 06.06.2006

Taux réduit. Abonnements. Télévision payante. Internet

Récupération de la TVA afférente aux investissements relatifs aux réseaux d'égouts

Agriculture biologique

Taux. Régimes d'exception

Formation de pilote. Coût. Taux de TVA

Taux. Poissons d'ornement

Les frais de restaurant. La limitation à 50% en matière de déduction.

TVA applicable à des projets financés par des collectes de fonds volontaires

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