Article 99 du Code de la TVA belge · dispositions transitoires

Documents qui citent ce texte

6 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types9 Circulaires6 Questions parlementaires2 Arrêtés royaux1

Arrêté royal

Arrêté royal n° 8 du 12 mars 1970, déterminant, en matière de taxe sur la valeur

1occurrence

Circulaire17.10.1978

Changement de régime de taxation

art. 99

3occurrences

Circulaire17.10.1978

Régime particulier, régime forfaitaire, régime normal

art. 99

3occurrences

Circulaire07.06.1978

Désistement, fonds de commerce, cession d'un fonds de commerce

art. 99

5occurrences

Circulaire13.08.1971

Activités et prestations accessoires exercées par les exploitants agricoles

art. 99

1occurrence

Circulaire24.11.1970

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée

art. 99

2occurrences

Circulaire16.11.1970

Exonération, droit fixe général, construction, conditions de forme

1occurrence

Question parlementaire11.08.1972

Faillites. Remboursement de la T.V.A, Vandamme du 11.08.1972

art. 99

1occurrence

Question parlementaire17.02.1972

Détaxation des stocks. Cessation totale d'activité, etc

2occurrences

Article 99 du Code de la TVA belgeDispositions transitoires

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 8 du 12 mars 1970, déterminant, en matière de taxe sur la valeur

Changement de régime de taxation

Régime particulier, régime forfaitaire, régime normal

Désistement, fonds de commerce, cession d'un fonds de commerce

Activités et prestations accessoires exercées par les exploitants agricoles

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée

Exonération, droit fixe général, construction, conditions de forme

Faillites. Remboursement de la T.V.A, Vandamme du 11.08.1972

Détaxation des stocks. Cessation totale d'activité, etc

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