JurielDocuments qui citent ce texte
3332 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types33Arrêts8Jugements5Circulaires8Questions parlementaires5Fiches de commentaire administratif1Arrêtés royaux6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire20.05.2022
Circulaire 2022/C/54 relative à l’introduction d’un régime de restitution mensuelle pour certains
1occurrence
Circulaire11.05.2022
Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
1occurrence
Circulaire31.03.2022
Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
1occurrence
Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
3occurrences
1occurrence
1occurrence
2occurrences
3occurrences
Question parlementaire14.01.2009
Arrondissement. facture définitive. facturation. livraison de biens
1occurrence
Question parlementaire10.01.1997
Taux. taux reduit. taux errone. travail immobilier. logement social. habitation sociale. logement
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire15.07.1988
Affectation de crédits d'impôt non restituables à l'apurement d'une dette d'impôt
1occurrence
Question parlementaire02.09.1977
Restitution. droit a restitution. faillite. concordat. liquidateur. curateur. attestation du curateur. attestation
1occurrence