JurielDocuments qui citent ce texte
4718 documents se rattachent à un point précis de l'article, 29 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types47Jugements1Fiches de commentaire administratif18Circulaires10Questions parlementaires3Arrêtés royaux11Code et lois4
Tribunal
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
1occurrence
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
28occurrences
1occurrence
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
3occurrences
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif15.03.2026
Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
1occurrence
1occurrence
1occurrence
3occurrences
Commentaire administratif24.04.2024
Les prestations de services liées au transport international (15.04.2024)
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif24.03.2023
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2023)
1occurrence
1occurrence