Article 58ter du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 58ter Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques

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En vigueurversion du 09.03.2026

Article 58ter du Code de la TVA belgeServices de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques

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Documents qui citent ce texte

47

18 documents se rattachent à un point précis de l'article, 29 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types47Jugements1Fiches de commentaire administratif18Circulaires10Questions parlementaires3Arrêtés royaux11Code et lois4

Tribunal

Commentaire administratif29.03.2022

Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises

art. 58ter§ 1er§ 1er, 1°§ 1er, 2°+6

25occurrences

Commentaire administratif18.03.2022

L'assujetti (15.03.2022)

art. 58ter

1occurrence

Commentaire administratif01.04.2021

L'assujetti (01.04.2021)

art. 58ter

2occurrences

Commentaire administratif12.02.2021

Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers

art. 58ter§ 1er§ 3§ 4+3

28occurrences

Question parlementaire29.05.2026

Application des régimes de guichet unique et formalités d'exonération de la TVA

art. 58ter

2occurrences

Question parlementaire09.09.2021

Vaste inrichting

art. 58ter

2occurrences

Question parlementaire09.09.2021

Ventes à distance

§ 1er

1occurrence