Article 58bis du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 58bis Régimes particuliers

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En vigueurversion du 01.07.2021

Article 58bis du Code de la TVA belgeRégimes particuliers

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Documents qui citent ce texte

10

8 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types10Jugements1Fiches de commentaire administratif4Circulaires2Questions parlementaires1Arrêtés royaux2

Tribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 18

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 42 du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque

art. 58bis

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand23.06.2022

Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires

1occurrence

Circulaire27.06.2011

Lieu de livraison, lieu de prestation de service

art. 58bis

4occurrences

Circulaire12.08.2003

Circulaire n° AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003, commerce électronique

art. 58bis

18occurrences

Commentaire administratif29.03.2022

Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises

art. 58bis

1occurrence

Commentaire administratif01.03.2021

Ayant droit à la restitution (01.03.2021)

art. 58bis

1occurrence

Commentaire administratif01.03.2021

Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe

art. 58bis

1occurrence

Commentaire administratif01.03.2021

Restitutions de la taxe (01.03.2021)

art. 58bis

2occurrences

Question parlementaire29.05.2026

Application des régimes de guichet unique et formalités d'exonération de la TVA

art. 58bis

1occurrence