JurielDocuments qui citent ce texte
202147 documents se rattachent à un point précis de l'article, 54 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types202Jurisprudence européenne5Jugements15Arrêts8Fiches de commentaire administratif62Décisions anticipées55Circulaires35Questions parlementaires8Décisions administratives5Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
8occurrences
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35occurrences
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Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
4occurrences
Commentaire administratif04.08.2022
Livraisons (01.07.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
6occurrences
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1occurrence
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
6occurrences
9occurrences
8occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
4occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
1occurrence
Question parlementaire08.09.2021
Livraison et installation par un fournisseur établi à l'étranger
1occurrence