JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types14Jurisprudence européenne1Arrêts2Jugements1Questions parlementaires4Circulaires2Décisions administratives2Fiches de commentaire administratif2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.13.0026.N10.10.2014
Régime de la marge bénéficiaire pour les véhicules d'occasion
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/88829.11.2016
Contrainte, Présomption de fait, Présomption légale, Présomption réfragable
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Louvain06.11.2020
Régime de la marge bénéficiaire, Droit à déduction
1occurrence
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
3occurrences
1occurrence
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
2occurrences
Question parlementaire06.12.2013
Le calcul de la commission sur le commerce de biens d'occasion
2occurrences
Question parlementaire12.10.1999
Vente publique. Vente aux enchère. Mention de la TVA sur la facture.
1occurrence
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