JurielDocuments qui citent ce texte
2116 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types21Arrêts3Fiches de commentaire administratif15Circulaires1Décisions anticipées1Questions parlementaires1
Cour d'appel
ArrêtCour d'appel de Gand06.06.2023
Kans- en geldspelen, Langs elektronische weg aangeboden, Vrijstelling
12occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.06.2011
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.12.2006
Droit à déduction de l’impôt, exonération, autre exemption, poursuite
1occurrence
Circulaire20.07.2018
Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif01.05.2025
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.04.2026)
8occurrences
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif30.05.2024
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.05.2024)
8occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.05.2023)
8occurrences
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2022
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.06.2022)
8occurrences
2occurrences
Commentaire administratif04.06.2021
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent
7occurrences
Question parlementaire08.10.2008
Exemptions pour les activités à caractère sportif. Sportifs. Prestations de services
1occurrence