JurielDocuments qui citent ce texte
2014 documents se rattachent à un point précis de l'article, 6 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types20Jurisprudence européenne2Arrêts4Jugements2Décisions anticipées5Fiches de commentaire administratif5Circulaires1Questions parlementaires1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2019
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2019, C-400/18
2occurrences
2occurrences
8occurrences
17occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers10.03.2009
Tawe sur la valeur ajoutée, assujettissement, champ d'application, service
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges23.02.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.04.2005
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2019
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 11 juillet 2019, C-400/18
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2026
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (15.09.2026)
1occurrence
Commentaire administratif21.02.2025
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif04.06.2024
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2024)
1occurrence
Commentaire administratif07.06.2023
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes
1occurrence
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6occurrences
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