JurielDocuments qui citent ce texte
3121 documents se rattachent à un point précis de l'article, 9 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types31Arrêts1Jugements1Fiches de commentaire administratif13Circulaires8Décisions administratives2Questions parlementaires1Arrêtés royaux5
Cour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe
1occurrence
13occurrences
8occurrences
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège12.02.2014
Exemption art. 44, Organisateur de concerts, Artiste exécutant
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024
Droit à déduction, Refus de production de documents comptables
1occurrence
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
1occurrence
1occurrence
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
1occurrence
1occurrence
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
3occurrences
Décision administrative09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
1occurrence
2occurrences
7occurrences
Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
31occurrences
Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
2occurrences