Arrêté royal n^o 18 du 29 décembre 1992, relatif aux exemptions concernant les exportations de biensExemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

72 documents se rattachent à un point précis de l'article, 4 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.