JurielDocuments qui citent ce texte
10Tribunal
JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
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JugementTribunal de première instance de Mons09.01.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Marche12.06.2019
Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation
2occurrences
Décision anticipée21.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
1occurrence
Décision anticipée14.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à des bâtiments
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Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
1occurrence
Décision anticipée24.09.2024
Articles 37 et 38 du C.TVA
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Décision anticipée22.11.2022
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un complexe
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Décision anticipée29.05.2018
Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20
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