JurielDocuments qui citent ce texte
14Décision anticipée05.12.2023
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines
1occurrence
Décision anticipée10.10.2023
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments
1occurrence
Décision anticipée04.04.2023
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines
1occurrence
Décision anticipée21.06.2022
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines
1occurrence
Décision anticipée21.06.2022
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines
1occurrence
Décision anticipée17.05.2022
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée13.07.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
2occurrences
Décision anticipée06.07.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée06.07.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée01.06.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée11.05.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée11.05.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée20.04.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée23.10.2018
Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)
2occurrences