JurielDocuments qui citent ce texte
21Tous les types21Jugements2Décisions anticipées14Fiches de commentaire administratif3Questions parlementaires2
Tribunal
JugementTribunal de première instance09.07.2024
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA de 6 %
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Marche12.06.2019
Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation
1occurrence
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
1occurrence
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
1occurrence
Question parlementaire08.02.2017
La TVA applicable aux travaux de rénovation
1occurrence
Question parlementaire24.03.2010
Combinaison d'une rénovation d'immeuble et d'une nouvelle construction, Taux de TVA réduit. (QO 20250)
1occurrence
Décision anticipée21.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
2occurrences
Décision anticipée14.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à des bâtiments
2occurrences
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
1occurrence
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
1occurrence
Décision anticipée27.05.2025
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un logement
1occurrence
Décision anticipée24.09.2024
Articles 37 et 38 du C.TVA
1occurrence
Décision anticipée09.04.2024
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) affectés à des logements
1occurrence
Décision anticipée22.11.2022
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un complexe
1occurrence
Décision anticipée15.02.2022
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
1occurrence
Décision anticipée06.07.2021
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
1occurrence
Décision anticipée24.03.2020
Le taux réduit de 6% visé à la rubrique XXXI du Tableau
1occurrence
Décision anticipée30.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
1occurrence
Décision anticipée02.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
1occurrence