Taux réduit. Travaux de transformation, de rénovation, de réhabilitation d'un bâtiment d'habitation · Questions parlementaires

Aller à la liste

1350 29 juin 2006

Retour à Questions parlementaires

Taux réduit. Travaux de transformation, de rénovation, de réhabilitation d'un bâtiment d'habitation

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1350-taux-reduit-travaux-transformation-renovation-a5ee

Numéro: 1350
Date: 29 juin 2006

Documents qui citent ce texte

21

Tous les types21 Jugements2 Décisions anticipées14 Fiches de commentaire administratif3 Questions parlementaires2

Tribunal

Décision anticipée23.10.2018

Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)

1occurrence