JurielDocuments qui citent ce texte
12Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassation22.05.2020
Droit à déduction
2occurrences
ArrêtCour de cassation22.05.2020
Droit à déduction, Rejet de déductions opérées
1occurrence
ArrêtCour de cassation10.02.2012
Contrainte, Contestation, Choses non demandées, Obligation du juge
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand13.06.2023
Prescription, Registre de perception et recouvrement, Titre exécutoire, Délégation
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles02.02.2023
Reconstitution du chiffres d’affaires, Preuve par présomptions
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège14.09.2022
Validité de la contrainte, Motivation adéquate
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège18.01.2021
Droit à déduction, Affectation à l’activité économique
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège10.06.2016
Contrainte, Délégation du visa et de l’exécutoire, Validité, Preuve
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/93920.01.2016
Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège2012/RG/24106.11.2013
Contrainte
1occurrence
JugementTribunal de première instance d'Anvers25.06.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
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JugementTribunal de première instance d'Anvers30.10.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
1occurrence