JurielDocuments qui citent ce texte
27Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-530/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2006
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2006, C-36/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2004
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-227/01
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2009/13874/A21.03.2017
Droit à déduction, Exclusions
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2013
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009
Tribunal de première instance de Hasselt, 1er octobre 2009
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.03.2009
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt11.02.2009
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain09.09.2005
Droit à déduction de l’impôt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 17 juin 2008, C-291/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-58/04
Décision administrative10.05.1999
Mise à disposition d'emplacement pour l'apposition d'affiches ou de panneaux publicitaires
Circulaire19.11.1997
Exemption des artistes exécutants et régime des agences de spectacles
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.1996
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 1er février 1996, C-231/94
Commentaire administratif01.07.2026