JurielDocuments qui citent ce texte
17Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2025
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2019
Arrêt de la Cour du 28 février 2019, C-278/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2015
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-55/14
ArrêtCour d'appel de Liège01.10.2019
Location immobilière, Exemption (article 44), Entreposage de biens, Conditions
ArrêtCour d'appel de Mons2011/RG/94607.10.2016
Exemptions, Etendue du droit à la déduction
JugementTribunal de première instance de Gand15.12.2022
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Démolition et reconstruction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 avril 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Introduction (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
Décision anticipée08.10.2024
Surcoûts d’emprunt, Article 198/1 CIR 92
Décision anticipée06.02.2024
Construction et exploitation d’un investissement
Décision anticipée02.10.2018