Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-497/01 ECLI:EU:C:2003:644 27 novembre 2003

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Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/016e directive 77/388 art. 5 et art. 17

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-497-01-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-497/01
ECLI
ECLI:EU:C:2003:644
Date
27 novembre 2003

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Documents qui citent ce texte

340
Tous les types340Jurisprudence européenne25Arrêts4Jugements4Décisions anticipées298Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires3Circulaires1

Cour d'appelTribunal

Décision anticipée20.04.2021

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée30.03.2021

Cession d’une universalité

1occurrence

Décision anticipée16.03.2021

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée26.01.2021

Scission, Fraude, Evasion fiscale, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement

1occurrence

Décision anticipée15.12.2020

Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée15.12.2020

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée01.12.2020

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée17.11.2020

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée27.10.2020

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée13.10.2020

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée06.10.2020

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée15.09.2020

Impôt des personnes morales, Universalité de biens

1occurrence

Décision anticipée01.09.2020

Cession d’une universalité de biens, Locations-financements d’immeubles

1occurrence

Décision anticipée30.06.2020

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée23.06.2020

Impôt des non-résidents, Fusion par absorption fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée23.06.2020

Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré

1occurrence

Décision anticipée16.06.2020

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée09.06.2020

Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée09.06.2020

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée19.05.2020

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence