JurielDocuments qui citent ce texte
90Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers2024/AR/1731.03.2026
Livraison intracommunautaire, Savait ou aurait dû savoir
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
ArrêtCour d'appel de Mons16.02.2022
Livraisons d’or, Auto-liquidation, Auto-facturation, obligation, mécanisme de l’autoliquidation, autofacturation
ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.09.2020
Carrousel TVA, Participation, Refus de déduction
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.01.2020
Déduction de la TVA, Fiche client
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.01.2020
Présomption de fait, Redevable de la taxe, Fraude fiscale
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.03.2019
Prélèvement, Droit à déduction, Fraude fiscale
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/170026.10.2016
Droit à déduction, Factures irrégulières, Livraisons frauduleuses de carburant
ArrêtCour d'appel de Liège2009/RG/117712.10.2015
Déduction, Condition de la déduction, Lien direct et immédiat
ArrêtCour d'appel de Gand03.01.2012
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Bruxelles05.10.2006
Déduction de la TVA
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance de Mons25.04.2017
Droit à Déduction, Conditions, Opérations fictives, Fraude fiscale, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Gand05.03.2010
Taxe ur la valeur ajoutée, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain02.02.2007
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 septembre 2023, C-442/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2023
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023, C-180/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2023