JurielDocuments qui citent ce texte
90Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2012
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2012
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-324/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2012
Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-414/10, VELECLAIR SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-259/10 et C-260/10, The Rank Group plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-430/09, Euro Tyre Holding BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2010
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2010, C-285/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-368/09, Pannon Gép Centrum Kft
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne07.07.2010
Ordonnance de la Cour du 7 juillet 2010, C-381/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-102/08, SALIX Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Offenbach KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-25/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-146/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04
ArrêtCour de cassationF.13.0095.N19.06.2014
Droit à déduction, Principe de neutralisé
ArrêtCour de cassation18.06.2009
Déduction, abus de droit, carrousel-T.V.A., action en recouvrement
ArrêtCour de cassationF.08.0088.F04.06.2009