Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-439/04, C-440/04 ECLI:EU:C:2006:446 6 juillet 2006

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Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04Déduction de la TVA acquittée en amont, fraude de type 'carrousel', contrat de vente frappé de nullité absolue en droit interne

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-439-04-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaires: C-439/04, C-440/04
ECLI: ECLI:EU:C:2006:446
Date: 6 juillet 2006

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Documents qui citent ce texte

90

Tous les types90 Jurisprudence européenne68 Arrêts14 Jugements5 Circulaires2 Questions parlementaires1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.2008

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.02.2008

Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 février 2008, C-25/07

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2007

Conclusions de l'avocat général Mazák du 25 octobre 2007, C-271/06

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2007

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 octobre 2007, C-132/06

1occurrence

Circulaire15.02.2007

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2006

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 13 septembre 2006, C-277/05

1occurrence

Circulaire24.08.2006

Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant

4occurrences

Question parlementaire22.09.2006

Approche belge des carrousels à la TVA

2occurrences