JurielDocuments qui citent ce texte
39Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 septembre 2020, C-288/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.07.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002
Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-275/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 juin 2002, C-315/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 16 mai 2002, C-269/00
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Décision anticipée13.11.2018
Prestations de services soumises à la TVA
Décision anticipée17.07.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Décision anticipée20.03.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Décision anticipée09.01.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Décision anticipée28.08.2012
Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services
Décision anticipée22.05.2012
Exonération, assujettissement, droit à déduction de la TVA, traiteur
Décision anticipée23.08.2011
Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation
Décision anticipée22.12.2009
Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside
Décision anticipée19.01.2009
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement
Décision anticipée20.01.2004