JurielDocuments qui citent ce texte
39Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-210/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2009
Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-572/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-451/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005
Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2004
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2004, C-284/03, Temco Europe SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003
Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-305/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2003
Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00
ArrêtCour de cassation06.06.2013
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière
ArrêtCour de cassation22.06.2012
Assujetissement, Exemption
ArrêtCour d'appel de Liège07.10.2020
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.03.2007
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2007
Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Liège08.10.2020
Déduction, Exemption, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Marche06.09.2017
Exemptions de l’article 44, Location immobilière, Contrat de prairie
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.10.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand08.10.2009
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt25.03.2009
Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand26.02.2009