JurielDocuments qui citent ce texte
58Tous les types58Jurisprudence européenne16Arrêts4Jugements1Décisions anticipées28Fiches de commentaire administratif9
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée13.10.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
8occurrences
Décision anticipée09.10.2025
Neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
9occurrences
Décision anticipée24.06.2025
TVA Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA Bâtiments anciens
8occurrences
Décision anticipée25.02.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
7occurrences
Décision anticipée18.02.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
8occurrences
Décision anticipée10.12.2024
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
8occurrences
Décision anticipée19.11.2024
Bâtiments anciens tranformés, bâtiment ancien
1occurrence
Décision anticipée10.09.2024
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
8occurrences
Décision anticipée07.05.2024
Bâtiment ancien transformé, taxation optionelle des locations immobilière
1occurrence
Décision anticipée19.12.2023
Bâtiments anciens tranformés?
1occurrence
Décision anticipée19.12.2023
Bâtiments anciens tranformés?
1occurrence
Décision anticipée19.12.2023
Bâtiments anciens tranformés?
1occurrence
Décision anticipée19.12.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA
8occurrences
Décision anticipée05.12.2023
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments
8occurrences
Décision anticipée03.10.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA
8occurrences
Décision anticipée14.03.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée04.10.2022
Caractère neuf pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée21.06.2022
Caractère neuf pour l’application de la TVA
1occurrence