JurielDocuments qui citent ce texte
58Tous les types58Jurisprudence européenne16Arrêts4Jugements1Décisions anticipées28Fiches de commentaire administratif9
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.12.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB
1occurrence
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif22.05.2025
Les livraisons de biens immobiliers (15.05.2026)
1occurrence
Commentaire administratif09.10.2024
Livraisons (01.10.2024), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif29.05.2024
Les livraisons de biens immobiliers (15.05.2024)
1occurrence
Commentaire administratif08.11.2023
Livraisons (01.11.2023), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif04.01.2023
Les livraisons de biens immobiliers (01.01.2023)
1occurrence
Commentaire administratif04.08.2022
Livraisons (01.07.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2021
Les livraisons de biens immobiliers
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Décision anticipée08.09.2026
Articles 37 et 38 du C.TVA
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Décision anticipée27.07.2026
Vente en section de biens immobiliers
3occurrences
Décision anticipée07.07.2026
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée02.06.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée12.05.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
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Décision anticipée12.05.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
9occurrences
Décision anticipée17.03.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée09.12.2025
Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière
1occurrence
Décision anticipée25.11.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
9occurrences
Décision anticipée13.10.2025
Articles 37 et 38 du C.TVA
1occurrence