JurielDocuments qui citent ce texte
150Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.02.1996
Arrêt de la Cour du 29 février 1996, C-110/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.04.1995
Arrêt de la Cour du 6 avril 1995, C-4/94, BLP Group plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1991
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.1989
Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.1988
Arrêt de la Cour du 21 septembre 1988, 50/87
ArrêtCour de cassation11.01.2024
Droit à déduction, Déduction de la TVA historique, Assujettissement
ArrêtCour d'appel d'Anvers02.06.2026
Société de gestion et de détention d'actifs
ArrêtCour d'appel de Mons31.05.2023
Droit à déduction, Pourcentage d’affectation professionnelle
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.01.2022
Droit à déduction, Chevaux, Mécanisme d’auto-liquidation, Reverse charge
ArrêtCour d'appel de Gand19.04.2011
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Mons24/1896/A01.12.2025
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
JugementTribunal de première instance11.12.2023
Assujetti, Exercice d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruges20.02.2023
Exemptions, Limitation du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
JugementTribunal de première instance de Mons05.11.2020
Droit à déduction, Rejet du droit à déduction
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2018
Assujettissement, Début de l’assujettissement
JugementTribunal de première instance d'Anvers17.05.2010
Droit à déduction de l’impôt, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand06.09.2005