JurielDocuments qui citent ce texte
82Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/170026.10.2016
Droit à déduction, Factures irrégulières, Livraisons frauduleuses de carburant
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/20712.09.2016
Exercice du droit à la déduction, Preuve, Amendes fiscales
ArrêtCour d'appel de Liège2009/RG/117712.10.2015
Déduction, Condition de la déduction, Lien direct et immédiat
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.12.2011
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand18.01.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2001
Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux
JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026
Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2018
Assujettissement, Début de l’assujettissement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand06.09.2005
Tribunal de première instance de Gand, 6 septembre 2005
JugementTribunal de première instance de Gand30.06.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2012