Arrêt de la Cour du 29 février 1996, C-110/94 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-110/94 ECLI:EU:C:1996:67 29 février 1996

Rechercher

Arrêt de la Cour du 29 février 1996, C-110/94Notion d'activité économique, qualité d'assujetti, activité limitée à une étude de la rentabilité d'un projet, suivie de l'abandon de celui-ci

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-94-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-110/94
ECLI
ECLI:EU:C:1996:67
Date
29 février 1996

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

82

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2022

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2022, C-293/21, UAB « Vittamed technologijos »

5occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne18.05.2021

Ordonnance de la Cour du 18 mai 2021, C-248/20, Skellefteå Industrihus AB

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2020

Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-734/19, ITH Comercial Timişoara SRL

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2018

Arrêt de la Cour du 17 octobre 2018, C-249/17, Ryanair Ltd

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2018

Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-672/16, Imofloresmira

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2012

Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2012

Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006

Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-32/03

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-396/98

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-400/98

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-98/98, Midland Bank plc

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2000

Arrêt de la Cour du 21 mars 2000, C-110/98, Gabalfrisa SL

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.1998

Arrêt de la Cour du 15 janvier 1998, C-37/95, Ghent Coal Terminal NV

2occurrences
1occurrence

ArrêtCour de cassation22.05.2020

Droit à déduction

1occurrence

ArrêtCour de cassation22.05.2020

Droit à déduction, Rejet de déductions opérées

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers02.06.2026

Société de gestion et de détention d'actifs

2occurrences