JurielDocuments qui citent ce texte
70Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège01.10.2019
Location immobilière, Exemption (article 44), Entreposage de biens, Conditions
ArrêtCour d'appel de Liège13.04.2016
Relevé de régularisation à l’état de projet
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.03.2007
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2007
Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.10.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand08.10.2009
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt25.03.2009
Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand08.05.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Gand18.05.2006
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.05.2004
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait générateur
JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2003
Droit d'exercer une activité professionnelle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.07.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.06.2015
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.05.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.12.2008