JurielDocuments qui citent ce texte
70Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire24.08.2006
Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 12 janvier 2005, C-472/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.10.2004
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 octobre 2004, C-428/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002
Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-275/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 juin 2002, C-315/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 16 mai 2002, C-269/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-267/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.01.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 23 janvier 2001, C-409/98
Commentaire administratif15.06.2026
Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)
Commentaire administratif19.03.2025
Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif29.05.2024
Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)
Commentaire administratif05.10.2023
Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
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Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020