JurielDocuments qui citent ce texte
70Cour suprêmeCour d'appelTribunal
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.01.2017
Ordonnance de la Cour du 12 janvier 2017, C-28/16, MVM Magyar Villamos Művek Zrt
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2013
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-124/12, AES-3C Maritza East 1 EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-210/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2013
Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-104/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2013
Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-18/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.05.2012
Arrêt de la Cour du 3 mai 2012, C-520/10, Lebara Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-451/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006
Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006
Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-419/02, BUPA Hospitals Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2004
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2004, C-284/03, Temco Europe SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003
Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-305/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2003
Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-275/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2003
Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00
ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
ArrêtCour de cassation06.06.2013
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière
ArrêtCour de cassation22.06.2012
Assujetissement, Exemption
ArrêtCour d'appel de Liège07.10.2020