JurielDocuments qui citent ce texte
269Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles05.03.2025
Remboursement de la TVA
ArrêtCour d'appel d'Anvers2023/AR/47011.10.2024
Association chargée de mission, théorie de l’émanation
ArrêtCour d'appel d'Anvers23.05.2023
Assujetti, Administrateur personne morale, Intérêts, assujettissement, dirigeant de société
ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2022
Notion de construction neuve, révision, période de révision
ArrêtCour d'appel d'Anvers28.05.2019
Régime particulier des tabacs manufacturés, Condamnation pénale
ArrêtCour d'appel de Liège17.01.2018
Création d'une unité TVA entre une personne physique et sa société
ArrêtCour d'appel de Liège21.06.2017
Association des copropriétaires, Assujettissement, Exemption, Groupement autonome de personne
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026
Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption
JugementTribunal de première instance de Mons24/1896/A01.12.2025
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance de Gand15.09.2025
TVA-Unité, unité TVA
JugementTribunal de première instance de Gand15.09.2025
TVA-Unité, unité TVA
JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024
Droit à déduction, Refus de production de documents comptables
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.02.2023
Activité économique, Caractère économique, Margé bénéficiaire, marge bénéficiaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.10.2022
Association chargée de mission, Théorie de l’émanation
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.09.2020
Radiation du numéro de TVA, identification à la TVA
JugementTribunal de première instance07.09.2020
Qualité d’assujetti, Activité économique
Circulaire03.09.2026
Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne22.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 22 octobre 2025, T-575/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025