Article 9, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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Juriel

9 14.04.2025

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En vigueur

Article 9, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-9

Article
9
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

269

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2014

Arrêt de la Cour du 17 septembre 2014, C-7/13

7occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne20.03.2014

Ordonnance de la Cour du 20 mars 2014, C-72/13

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2013

Arrêt de la Cour du 13 juin 2013, C-62/12

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013

Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-109/11

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013

Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-65/11

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013

Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-74/11

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013

Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-86/11

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013

Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-95/11

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.04.2013

Arrêt de la Cour du 9 avril 2013, C-85/11

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.03.2013

Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-108/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.03.2013

Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-527/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2012

Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2012

Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-324/11

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2012

Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2012

Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2012

Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012

Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD

2occurrences