Article 9, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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9 14.04.2025

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En vigueur

Article 9, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-9

Article
9
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

269

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.01.2017

Ordonnance de la Cour du 12 janvier 2017, C-28/16, MVM Magyar Villamos Művek Zrt

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2016

Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-432/15

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne10.11.2016

Ordonnance de la Cour du 10 novembre 2016, C-446/15, Signum Alfa Sped Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.10.2016

Arrêt de la Cour du 12 octobre 2016, C-340/15

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2016

Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-576/15

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.2016

Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-267/15

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.06.2016

Ordonnance de la Cour du 21 juin 2016, C-393/15

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016

Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016

Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2016

Arrêt de la Cour du 12 mai 2016, C-520/14

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2015

Arrêt de la Cour du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2015

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-174/14

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-126/14, "Sveda" UAB

4occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne30.09.2015

Ordonnance de la Cour du 30 septembre 2015, C-424/14

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.09.2015

Arrêt de la Cour du 29 septembre 2015, C-276/14

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2015

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-463/14, Asparuhovo Lake Investment Company OOD

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-183/14

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.2015

Arrêt de la Cour du 26 mars 2015, C-499/13

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2015

Arrêt de la Cour du 12 mars 2015, C-594/13

2occurrences